L’exploitant éolien est responsable du démantèlement du parc éolien et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation. Dès le début du projet, la société constitue une garantie financière de démantèlement, en demandant à un établissement de crédit une garantie bancaire ou en déposant des provisions sur un compte séquestre.
Cette garantie financière permet, même en cas de faillite de l’exploitant de couvrir les frais de démantèlement qui ne seraient pas couverts par les revenus du recyclage des matériaux : > les frais de démantèlement comprenant le retrait des câbles dans un rayon de 10m autour des éoliennes et des postes de livraison > l’excavation des fondations jusqu’à 1m et le remplacement des terres par des terres comparables, situées à proximité > le retrait des aires de grutage et des chemins d’accès > la valorisation ou l’élimination des déchets.
Actuellement, 50 000€ sont provisionnés par éolienne. Ce montant est fixé par arrêté préfectoral et est indexé tous les 5 ans. En cas d’impossibilité de paiement, le préfet est en droit d’utiliser cette garantie financière pour couvrir les frais.