Mentions légales

Propriétaire : H2air – SAS – RCS Amiens : 50200906100024 – 29 rue des Trois Cailloux 80000 Amiens
Créateur : Okowoko & Boitmobile
Responsable publication : Roy MAHFOUZ, président-fondateur – communication[@]h2air.fr
Crédits images : Mathieu Farcy – Teddy Henin – Sébastien Duquenne – Sébastien Husson – h2air – Okowoko i– Stock
Hébergeur :  OVH (Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ; SAS au capital de 10 069 020€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 2620Z)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.h2air.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.h2air.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par H2air.

Le site www.h2air.fr est mis à jour régulièrement par le service communication. Le site www.h2air.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société H2air et un complément d’information sur les énergies renouvelables.

H2air s’efforce de fournir sur le site www.h2air.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.h2air.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.h2air.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les informations et les renseignements sont susceptibles d’avoir changé depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

H2air est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de H2air.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

 

Limitation de responsabilité

H2air ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site H2air, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications des données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

H2air ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.h2air.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. H2air se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, H2air se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

H2air fera son maximum pour répondre à toutes les questions qui lui sont posées mais se réserve le droit de ne pas répondre à toutes les questions.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.h2air.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.h2air.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, H2air ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.h2air.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.h2air.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.h2air.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de H2air et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.h2air.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1718834.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.h2air.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de H2air. Cependant, H2air n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, de ce fait H2air n’assumera pas en conséquence aucune responsabilité quant à l’utilisation et au contenu de ces sites.

La navigation sur le site www.h2air.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.h2air.fr est soumis au droit français.